Apple Ads et Apple Plans ont franchi les seuils prévus par le Digital Markets Act. La Commission européenne doit maintenant déterminer s’il faut les inclure dans la liste des produits et services concernés par cette législation.
Apple Ads et Apple Plans sous la loupe du Digital Markets Act
La Commission européenne pourrait intensifier la surveillance des services publicitaires d’Apple, notamment Apple Ads et l’application Apple Plans. En effet, ces deux produits ont été signalés par Apple comme dépassant les seuils établis par le Digital Markets Act (DMA). Ce développement incite Bruxelles à examiner si ces services doivent se conformer aux règles de cette législation.
La Commission a précisé qu’une décision sera prise dans un délai de 45 jours. Si Apple Ads et Apple Plans sont officiellement désignés comme concernés, Apple disposera de six mois pour les adapter aux exigences du DMA.
Qu’est-ce que le Digital Markets Act ?
Le Digital Markets Act vise à réguler les services des grandes entreprises technologiques pour garantir un marché équitable. Les règles s’appliquent aux entreprises qui exploitent des plateformes essentielles, telles que les moteurs de recherche et les boutiques d’applications, qui occupent une position dominante sur le marché. Pour être soumis à ces règles, un service doit compter au moins 45 millions d’utilisateurs actifs par mois et 10 000 utilisateurs professionnels par an sur les trois dernières années.
Actuellement, des services comme Google Maps sont déjà soumis à cette législation. Apple, pour sa part, a précédemment ajusté ses services, comme iOS et l’App Store, pour se conformer aux exigences du DMA, permettant ainsi la distribution d’applications par des concurrents au sein de l’Union européenne.
Arguments d’Apple concernant la non-application du DMA
Selon des sources, Apple a déjà fait valoir que ses services publicitaires et de cartographie ne devraient pas être inclus dans le champ d’application du DMA. Concernant Apple Ads, la société a souligné que sa part de marché dans la publicité en ligne au sein de l’Union européenne est relativement faible par rapport à des géants comme Google, Meta, Microsoft, TikTok ou X. De plus, Apple a noté qu’Apple Ads ne s’appuie pas sur des données provenant d’autres services ou produits tiers.
Pour ce qui est d’Apple Plans, la firme a fait valoir que son application de navigation est moins utilisée que des concurrents tels que Google Maps ou Waze, et qu’elle ne joue pas de rôle d’intermédiation entre les entreprises et les consommateurs.
Conséquences potentielles de cette surveillance
Si la Commission européenne décide d’appliquer les règles du DMA à Apple Ads et Apple Plans, cela pourrait entraîner des changements significatifs dans la manière dont ces services fonctionnent. Apple devra alors adapter ses pratiques commerciales pour être en conformité avec la législation, ce qui pourrait avoir un impact sur sa stratégie publicitaire et sa position sur le marché.
Il est également possible que cette situation ouvre la voie à une concurrence accrue au sein de l’écosystème numérique, ce qui pourrait bénéficier aux consommateurs en termes de choix et de prix.
| Service | Part de marché en UE | Conformité au DMA |
|---|---|---|
| Apple Ads | Faible | En cours d’évaluation |
| Apple Plans | Inférieure à Google Maps | En cours d’évaluation |
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
- Qu’est-ce que le Digital Markets Act ? Le DMA est une législation européenne visant à réguler les grandes entreprises technologiques pour assurer une concurrence équitable.
- Quels services d’Apple sont concernés par le DMA ? Actuellement, Apple Ads et Apple Plans sont en cours d’évaluation pour leur conformité au DMA.
- Quels sont les délais pour la décision de la Commission européenne ? La Commission a un délai de 45 jours pour rendre sa décision concernant l’application des règles du DMA à ces services.
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